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Propriétaire : Lycée Agricole Privé de Tourville sur Pont-Audemer – 1711 Route de Lisieux – 27500 Tourville sur Pont-Audemer
Forme Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Responsable publication : Isabelle RIVAL – Tél. : 02 32 41 11 15 – Mail : service.communication@tourville.cneap.fr
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Références légales
- Loi n°78-17 du janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique