Politique de confidentialité

Préambule

Le lycée agricole privé s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://lycee-agricole-prive-tourville.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s'applique au traitement de données effectué via le site internet du lycée agricole privé. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Union européenne ou de prises de décision automatisées, l'utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la structure ?

Responsable Céline PERON
Adresse postale 1711 route de Lisieux – 27500 PONT AUDEMER
Numéro de téléphone 02 32 41 11 15

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l'article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

🔒 Principe de minimisation des données — RGPD Art. 4.1

Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?

Pour les données personnelles collectées via les différents formulaires de contact : les données personnelles sont librement communiquées au lycée agricole privé par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, prénom, adresse mail, téléphone.

Base juridique Consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD)
Données collectées Nom, prénom, adresse mail, téléphone

Pour les données personnelles collectées via le formulaire de préinscription : les données personnelles sont librement communiquées au lycée agricole privé par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont uniquement l'adresse mail.

Base juridique Consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD)
Données collectées Adresse mail uniquement

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

  • D'accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant
  • De rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel
  • De limitation et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel
  • De retrait de votre consentement
  • De formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (droit à l'oubli)

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Cette demande peut être effectuée soit en contactant :

Le lycée agricole privé secretariat.tourville@cneap.fr  ·  02 32 41 11 15
Le Délégué à la Protection des Données secretariat.tourville@cneap.fr
La CNIL www.cnil.fr
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